J.O. 174 du 28 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
NOR : BUDR0501163A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 2005, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public ouverts par arrêté du 13 avril 2005 est fixé à 505.
Concours externes (prévu à l'article 6 [1°] du décret no 95-381 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 303 places, dont :
106 places pour le concours à affectation nationale ;
197 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.
Concours internes (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) : 121 places, dont :
42 places pour le concours à affectation nationale ;
79 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.
Concours internes spéciaux (prévu à l'article 6 [3°] du même décret) : 81 places, dont :
28 places pour le concours à affectation nationale ;
53 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 120 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 36 places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.